·
Que ce soient :
- les copies numériques ;
- les documents nativement créés au format numérique ;
- les documents nativement numériques matérialisés au format papier,
Le texte définit les conditions précise les conditions techniques et organisationnelles afin de donner aux documents numériques une "force probante"
Pour le consulter sur le site de l'ANS : https://esante.gouv.fr/force-probante-des-documents-de-sante