Au regard du RGPD, des précisions ont été apportées.

1 - Une précision est apportée sur la durée de conservation d’un titre d’identité : il est recommandé de le limiter à 3 ans à compter de la dernière venue de l’usager dans la structure sous réserve :
• du chiffrement des pièces d’identité numérisées ;

• d’une limitation des accès à cette copie à des professionnels spécifiquement habilités.

Au terme de cette période, le document doit être soit détruit, soit archivé, conformément à la réglementation en vigueur, qui s’applique à l’archivage. »

2 - En cas d’erreurs constatées sur le titre d’identité ou sur les données retournées par le téléservice INSi, il est demandé d’en informer l’usager. En effet, seul ce dernier peut demander la correction de son identité auprès des services compétents.

Les cas sont définis :

- si l’erreur provient de la pièce d’identité, il doit se rapprocher, selon le cas, de la mairie de son domicile (carte d’identité, passeport) ou de la préfecture (titre de séjour) ;

- si l’erreur provient de l’INS :

o si l’usager est né en France (excepté Nouvelle-Calédonie), la correction peut être demandée en ligne ou par courrier auprès de l’INSEE ;

o si l’usager est né à l’étranger ou en Nouvelle-Calédonie, il doit se rapprocher d’une caisse locale d’assurance maladie.

L’usager peut consulter son INS en se connectant à Mon Espace Santé. Il est nécessaire d’informer l’usager de la présence d’une erreur dans son identité en précisant le(s) trait(s) concerné(s) et de lui indiquer les
démarches à entreprendre. »

3 - Des précisions sont apportées sur les traits complémentaires
Pour rappel les traits complémentaires « sont des informations personnelles qui complètent les traits stricts d’un usager. Elles ne servent pas à établir son identité officielle mais sont essentielles pour faciliter certaines opérations relatives à la prise en charge de l’usager ou à des traitements relatifs à la gestion des risques ».

Ex : nom du médecin traitant, numéro de téléphone, adresse mail, adresse de résidence de l’usager.

Il est nécessaire de renseigner le maximum de traits complémentaires, selon les consignes que chaque structure définit, en restant dans la limite des données nécessaires à la prise en charge, dans le respect du principe de minimisation des données au sens RGPD.