Droits de la Personne Accompagnée
2.2 - Les professionnels favorisent l'exercice des droits fondamentaux et des libertés individuelles de
la personne accompagnée.
2.2.5 - Les professionnels respectent le droit à l'image de la personne accompagnée
2.2.6 -L'ESSMS favorise l'exercice des droits et libertés de la personne accompagnée. (Égalementdroits liés au RGPD : droit d’accès, rectification etc…)
2.2.7 -L’ESSMS garantit la confidentialité et la protection des informations et
données relatives à la personne accompagnée.
Continuité et fluidité des parcours
2.10 - Les professionnels partagent entre eux les informations nécessaires à la continuité de
l'accompagnement de la personne.
2.10.1 - Les professionnels partagent entre eux les informations nécessaires à
l'accompagnement de la personne.
2.10.2 - Les professionnels respectent les règles de sécurisation des données, des dossiers
et des accès.
Démarche qualité etgestion des risques
3.14 - L’ESSMS est doté d’un plan de gestion de crise et de continuité de l’activité.
3.14.1 -L'ESSMS définit, avec les professionnels, un plan de gestion de crise et de
continuité de l'activité et le réactualise régulièrement. (ÉgalementPCA/PRA au niveau numérique)
3.15 - L’ESSMS s'inscrit dans une dynamique d’innovation et d’évolution sociétale.
3.15.2 -L'ESSMS définit et déploie sa stratégie numérique.