Rappel : les informations disponibles aux professionnels ont été passées au tamis de l’article 1110-4 du CSP sur le
partage d’information.
Donc, on ne parle ici que des informations qu’ils ont à connaitre dans le cadre de leurs missions (Article 1110-4 du CSP) et à condition de faire partie de l’équipe de soin au sens de l’article 1110-12 du CSP.
Ils doivent avoir accès à ces informations dans le cadre du DUI mis en place dans la structure si tel est le cas. On ne doit pas avoir de documents qui ne seraient pas partagés aux professionnels dans le cadre du DUI et qui le seraient dans le cadre du DMP.
Les professionnels doivent s’identifier sur le DUI de manière sécurisée et les usagers doivent avoir leur identité qualifiée grâce à la mise en œuvre de l’INSi.
L’accès au DMP demande une identification par une carte CPS ou par l’application e-CPS et Pro santé Connect.
Quelles sont les nouvelles catégories de professionnels mentionnés :
Professionnels sanitaire,social et médico-social exerçant des fonctions de coordination et d'orientation :
Coordonnateur, Chefs deservice qui exercent également une fonction de coordination des activités et
des projets et non seulement une fonction d’encadrement des équipes
Assistant de service social
Professionnels du social et médico-social exerçant des fonctions administratives ou d'appui à
l'organisation de l'accompagnement :
Administratifs, Services supports
Professionnels sanitaire,social et médico-social exerçant des fonctions d'accompagnement à la vie
sociale, professionnelle ou éducative
Personnels éducatifs ycompris en ESAT
Professionnels sanitaire,social et médico-social exerçant des fonctions d'accompagnement au soin
Toutes les professions médicales ou paramédicales. Les psychologues nous semblent entrer dans cette
catégorie.
Professionnels sanitaire,social et médico-social exerçant des fonctions d'encadrement et d'organisation
de l'accompagnement
Directions, Directions Adjointes et tous cadres autres que ceux qui exercent des fonctions coordination ou d'orientation
Les documents versés :
La liste de documents représente ceux qui devront, à terme, se trouver dans le DMP.
Sans surprise, on retrouve le Dossier de liaison d’urgence, les notes de transfert à l’entrée ou sortie d’un Et de soin ou médico-social.
Le projet personnalisé d’accompagnement est clairement mentionné.
On trouve également le terme de « grille d’évaluation médico-sociale ». On entend par grille tous les travaux d’évaluation des compétences qui peuvent être réalisés autour du projet, certaines grilles propres à certaines catégories de publics (GEVA ou autres). Et enfin des grilles d’évaluation qui peuvent être générées par les DUI.
La question se posera pour le futur carnet de compétence en ESAT.
Il est à noter que les directives anticipées, les volontés et droits du patient ne peuvent être ajouté que par le patient/usager lui-même.