Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS).
Prévue pour 18 mois et menée par l'ANS, l'expérimentation vise :
- à permettre à des professionnels des secteurs sanitaire, médico-social et social non-inscrits à ce jour au RPPS de bénéficier de moyens d'identification électroniques fournis par la puissance publique qui leur permettront d'accéder de manière sécurisée à certains services numériques en santé ;
- à permettre aux services numériques en santé de rechercher ou vérifier de manière fiable certaines données d'identification personnelle des professionnels intervenant dans le système de santé.
Dans le cadre de la présente expérimentation, les professionnels sont inscrits dans le RPPS « élargi » par de nouvelles autorités d'enregistrement, qui peuvent être leurs employeurs, les agences régionales de santé ou les groupements régionaux d'appui au développement de la e-santé, sous la responsabilité desquelles les professionnels visés agissent.
Le traitement mis en œuvre dans le cadre de la présente expérimentation repose sur l'intérêt public.
a) Au titre de l'expérimentation relative à l'extension du RPPS, sont collectées et traitées les données à caractère personnel suivantes, concernant les professionnels visés à l'article 1er :
1. Données d'identification de la personne : noms de famille et d'usage, prénoms, civilité, sexe, date et lieu de naissance, numéro d'identification technique de l'utilisateur ;
2. Coordonnées personnelles ou professionnelles auxquelles le professionnel souhaite être joint : adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone mobile ;
3. Données décrivant l'exercice de la profession : profession, catégorie de professionnel, identité d'exercice ;
4. Activités et structures d'exercice :
- genre d'activité, date de début et de fin de l'activité ;
- mode d'exercice, fonction (rôle dans la structure) ;
- coordonnées professionnelles : coordonnées de la structure d'exercice ou d'emploi (adresse postale, adresse de messagerie électronique, téléphone) ;
- structure d'exercice ou d'emploi : numéros SIREN/SIRET ou FINESS, activité, secteur d'activité santé, catégorie juridique.
b) Dans le portail permettant la saisie et l'enregistrement des données concernant les professionnels, sont collectées et conservées les données à caractère personnel suivantes :
1. Données relatives aux personnels habilités, au sein des autorités d'enregistrement, à valider l'inscription d'un professionnel : identifiant, liste d'habilitation ;
2. Données liées à l'utilisation du portail d'enregistrement : historique de navigation, adresse IP de l'utilisateur, numéro d'identification technique de l'utilisateur.
Retrouver toute l'explication sur le webinaire de l'ANS :